Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, indique au tribunal qu’elle ne s’oppose pas à la désignation d’un expert sollicitée par Mme B..., que

Ces dispositions ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels

Elle a été en congé-maladie en juin 2019 et en juillet 2021. Par une décision du 20 janvier 2022, elle a été informée par le CHU de Rouen que son dernier contrat ne serait pas renouvelé.

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 19.

divers préjudices subis par son époux défunt, en sa qualité de victime des essais nucléaires, et a ordonné une expertise médicale afin, notamment, d'apprécier l'étendue des préjudices imputables aux maladies

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Haute-Corse demande au tribunal de condamner solidairement la commune d'Ajaccio et la collectivité de Corse

A, avant de rejeter sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

contractuels, dont l'intéressé, afin d'effectuer les heures non réalisées par des agents titulaires à temps partiel à hauteur de 1,2 équivalents temps plein et compenser 694 jours cumulés de congés maladie

à laquelle est affilié l’assuré social victime de l’accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l’organisme national d’assurance maladie.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Cosne-sur-Loire à lui verser une somme

Il a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 décembre 2015.

Il y a lieu d'allouer cette somme à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

A compter de mars 2000, Monsieur [V] [K] a été placé en arrêt de travail pour maladie, renouvelé de façon continue.

en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie

laquelle, d'ailleurs, a été maintes fois confirmée par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans le cadre des arrêts Poucet et Pistre du 17 février 1993 qui rappellent que les caisses de maladie

laquelle, d'ailleurs, a été maintes fois confirmée par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans le cadre des arrêts Y... et Z... du 17 février 1993 qui rappellent que les caisses de maladie

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, représentée par la SCP d’Avocats Auran-Viste et Associés, conclut aux mêmes fins que son précédent

Entre 1992 et 1996, il a subi de nombreuses rechutes prises en charge au titre de la maladie. Il a finalement été licencié le 3 juillet 1996.

A une lettre enregistrée le 8 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a informé le tribunal ne pas vouloir produire de mémoire dans l'attente du résultat des démarches amiables