Codes de loi français

Article R342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.

Article L6323-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

Article L6323-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 50

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

Article D551-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article R161-69-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :

Article R8295-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :

Article D551-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article D551-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article R717-52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

Article D3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.

Article R1233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article R342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article R342-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

-Le mandat d'un représentant du personnel prend fin pour les motifs et dans les conditions prévues :

Article L5424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 21

Le fait, pour un pharmacien de ne pas exercer personnellement sa profession est puni de 75 000 € d'amende.

Article R241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.

Article R4312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

-Le mandat d'un représentant du personnel prend fin pour les motifs et dans les conditions prévus :

Article R15-33-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :

Article R240-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74

Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :

Article 1

modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ; Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel

Article 3-3

préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels