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5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209404_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient que : - les arrêtés attaqués méconnaissent l'article R. 712-8 du code de l'éducation ; - ils portent atteinte à son droit à l'instruction et à ses libertés d'aller et de venir et d'expression

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2204710_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106628_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfants ; -

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501397_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05824_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Antoine Harchoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00716_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01391_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00391

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bouvier, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société CIC Ouest, les plaidoiries de Me Antoine

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c2

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Zbigniew, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, en date du 17 novembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210609

Admin. suprême

28 mai 2021

28 mai 2021

QUESTIONS AUX PARTIES Le requérant a-t-il été privé de sa liberté en violation de l’article   5 §   1 de la Convention   ?

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2106286_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Houplin-Ancoisne. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515696_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., Omouloud Azanait, Anton Plesco et Mmes H...

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea0

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBZ N° de Minute : 1189 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb25002316e0ca84907a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849082

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baf7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503874_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

de l’article 42 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304797_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105393_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

- l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle