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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ad
28 mars 2002
premiers juges n'ont reproduit que le dernier paragraphe qui ne contient pas les motifs du licenciement, invoquait les griefs ci-après: "Les faits sont les suivants: Lors d'un déplacement chez le Gaec Belin
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
Florent SOLER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffière, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze février deux mille quinze, mise en délibéré
6253cd1bbd3db21cbdd92471
16 avril 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté d'Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux
6253cd1bbd3db21cbdd92483
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
6253cd1bbd3db21cbdd92485
21 mai 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
6253cd24bd3db21cbdd9264c
16 juillet 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT société en nom collectif, au capital de 38 125 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 708 760, représentée par son gérant en exercice 1 avenue Edouard Belin
6253cda9bd3db21cbdd940ec
24 juillet 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203225_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bellin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, les sociétés C et Ingénierie et Grudzinski Architecte et Paysage, et leur assureur, la Mutuelle des Architectes de France, représentées par Me Bellin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005596912
15 avril 2014
I.no.1938/2007 of 10 December 2007   58793/12 07/09/2012 Verica BELIĆ 23/01/1955 Serbian   The Municipal Court in Novi Pazar 1. P1.no.939/04 of 20 October 2004 2.
4ème Chambre
6789f3b7c2a5bdff9702ff56
16 janvier 2025
THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Diane MADRANGE, lors du prononcé : Madame Inès BELLIN
6253cdd3bd3db21cbdd949e1
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LE MAIGNEN de GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christine BELIN, avocat au barreau de PARIS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423
13 mars 2025
Après l’ouverture forcée de la porte au moyen d’un bélier par le gardien de la paix T., le premier binôme de fonctionnaires de police (...) entrait dans les lieux exigus et plongés dans l’obscurité.
2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
En l'espèce, le projet prévoit sur le terrain d'assiette du projet une activité de pâturage de 80 brebis et deux béliers.
ETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d67
17 juillet 2023
que des photos de lits vides sans matelas dans d'autres chambres (chambres 1, 2 et 6) expliquant que la structure de ces lits est fixée au sol pour éviter tout déplacement (risque d'utilisation en « bélier
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot, n° 20-DCC-069 du 19 mai 2020 relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier
2ème CH - Section 2
63577c8821f86b05a77f6e6d
24 octobre 2022
proposé met en péril les intérêts de l'indivision - le projet SAGEC n'est pas très transparent car il résulte de la pièce 12 adverse que l'acquéreur serait en réalité non la société SAGEC mais la société Belin
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