Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2410270_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, l'hôpital Foch, représenté Me Boizard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411723_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Boizard, s'en rapporte à justice en ce qui concerne la demande de transfert et conclut au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697c5779cdc6046d4738afa6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0357
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302925_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le magistrat désigné, Jean-Luc C La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleciv1
6137266bcd580146774256c2
25 février 1997
25 février 1997
Stéphane Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié 2, rue de La Bombarde, 69005 Lyon; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740f
16 février 1999
16 février 1999
Rhône dont le siège est 55, rue Baraban, 69003 Lyon, défendeur à la cassation ; en présence de : M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon, domicilié en son Parquet, 2, rue de la Bombarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302125_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et le 31 mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100548_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, la société Vinci Immobilier Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203513_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Cogedim Savoies Léman représentée par Me Bornard demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203890_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la société SNC SH LQEB, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SNC Cogedim Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406126_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières
Source officielleChambre 4-8
6312eee82e6a8e4f13ca6123
22 juillet 2022
22 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6194
22 juillet 2022
22 juillet 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca61fd
22 juillet 2022
22 juillet 2022
préfet des BOUCHES DU RHONE non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
6364ba66e405357f749ea5fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 6] sous le n° 918 514 068, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD
Source officielleRéférés
68e02dd574e929a9d8fc18f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exercice le Cabinet PIGE & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD
Source officiellePage 75 sur 339