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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307440_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-MT 231 A du 19 novembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2306137_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305001_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305420_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Poret, substituant Me Huard, avocat de Mmes E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303470_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208568_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204435_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pfauwadel, président ; - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204592_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - les observations de Me Huard représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204119_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Huard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204120_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Huard représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206763_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A ; - les observations de Me Huard, avocat de M. F et de Mme E représentant le préfet de l'Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2207265_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A ; - les observations de Me Huard, avocat de M. C La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2207660_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2207851_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208124_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 22 novembre 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302294_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Huard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302419_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302680_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 28 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007124_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007128_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C ; - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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