En exigeant de Mme B... épouse C... qu’elle présente une copie de son acte de mariage légalisé par les services d'état civil de Nantes, alors que cette formalité n’est pas requise par les dispositions

Copie en sera adressé pour information au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

Copie en sera adressée pour information au procureur de la République près le tribunal judicaire d'Orléans.

Copie sera adressée au directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher.

A B, représenté par la SCP d'avocats Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Copie en sera adressée pour information au directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Copie en sera adressée, pour information, au procureur de la République près le tribunal judicaire d'Orléans et à Me Madrid.

Copie en sera adressée pour information au département du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 octobre et le 30 décembre 2023, la SCI Maregis, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, demande

Copie en sera adressée au le préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La magistrate désignée, J. DARRACQ-GHITALLA-CIOCK La greffière, S.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, - Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. 04/04/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 86 RG 21/11254 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y5 [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Copie

SOLOCAL C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/183 Rôle N° RG 18/17151 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDILC SARL DTMP C/ [C] [G] Copie

4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 23/04034 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5B7 (Réf 1ère instance : 21/00154) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

4ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 22/04159 N°Portalis DBVL-V-B7G-S46O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse. Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.