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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401057_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui reprennent les observations exposées dans le mémoire en défense et font en outre et notamment valoir qu'il existe des tensions entre les agriculteurs locaux et les faucheurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918de

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X...prévoit que les surfaces doivent être entretenues par fauche, puis pâturage raisonné et girobroyage avant fin juin.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

63d229cb9b3c8605deec1dc2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 25 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

627ca6ec4781dc057dee79b8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 11 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021assistée de François CHARTAUD

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64c35c2bf01612d969defea7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 27 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de François

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6285e0dd6a1876057df5d29e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 18 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021assistée de François CHARTAUD

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Caroline Leclerc , présente lors des débats et Béatrice Faucher

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb67

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Caroline Leclerc , présente lors des débats et Béatrice Faucher

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a8d1cbe12c85000874ae5a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 17 JANVIER 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

653a067cd0451e8318d0e9cd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 25 OCTOBRE 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assistée de François

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

653b58d7502b828318c4e313

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 26 OCTOBRE 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assistée de François

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301453_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301454_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201580_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202772_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668e

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

assisté de Maître BREZILLON, Toque J13, Avocat au Barreau de PARIS ( HUGHES NUBBARD LLP) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur MAIN, magistrat chargé du rapport, en présence de Monsieur FAUCHER

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199e0

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

. ; " et aux motifs encore qu'il est établi que le 20 juillet 1986 la parcelle litigieuse avait été fauchée, que l'escourgeon avait été récolté et que 40 tonnes de paille avaient disparu, que le grain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002224_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202546_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202258_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe le 10 février 2023.

Source officielle

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