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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206333_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde le 6 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205502_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde le 17 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501017_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un arrêté du 12 février 2025, le préfet de la Gironde a décidé sa remise aux autorités italiennes. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217514_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Pour édicter la mesure d'éloignement en litige, la préfète de la Gironde s'est notamment fondée sur les circonstances que M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244405

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

et certains lacs de la Gironde et des Landes et, d'autre part, la chasse aux autres oiseaux d'eau à compter de la même date sur certains étangs de la Gironde et des Landes ont été abrogées, avant d'avoir

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507450_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... demande l’annulation, le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603507_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un arrêté du 21 avril 2026 du préfet de la Gironde dont il demande l’annulation, il a été assigné à résidence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301000_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301587_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que la préfète de la Gironde n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301973_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un arrêté du 13 avril 2023, le préfet de la Gironde a décidé de maintenir en rétention M. D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305768_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par courrier du 3 avril 2023, reçu le lendemain par la préfecture de la Gironde, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210568

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'une demande indemnitaire fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil à l'encontre de la CPAM de la Gironde, se

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206576_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le courrier de la préfète de la Gironde du 24 octobre 2022 répond à la demande de titre de séjour déposée par M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302367_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302641_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Gironde du 27 janvier 2023 est annulée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet de la Gironde est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600069_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 2 : La SCI Altaley versera à la commune de Castres-Gironde une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200715_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200948_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ensuite, par courrier du 16 novembre 2021, la directrice déléguée du centre hospitalier Sud Gironde a informé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00395_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle

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