** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux

** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Margaux GUILLOUT, avocat au barreau de BORDEAUX

1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268759 Représentants : Me Margaux

________ N° RG 25/05000 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQC MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 - 4ème Chambre - N° RG : 2025P00085 SAS DB CONSULTING C/ SAS CAMPUS ACADEMY OUEST DEMANDERESSE SAS DB CONSULTING, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES

Monsieur [U] [G] soient convoqués par les soins du greffe, conformément aux dispositions de l'article 1532-2 du code de procédure civile, à l'audience de règlement amiable, présidée par Madame Bernadette MALGRAS

, Fixe provisoirement au 20 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Paul BERNARD, Juge-Commissaire et Franck CHANQUOY, Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

justifie d’une proposition commerciale du 8 décembre 2023 et d’une facture n°FA2312 – 40840 du 12 décembre 2023 d’un montant de 1.480,56 euros pour un iphone 15 pro 128 Go black titanium et des airpods 3 magsafe

LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, substitué par Me Margaux LABORDE

CAP 200 assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFE Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE

greffier Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [H], né le 15 Mai 1976 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Margaux

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Margaux

W] [O] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (VIETMAN) de nationalité Vietnamienne [Adresse 8] [Localité 3] non comparante représentée par Me Oifa YOUSSEF substitué par Me LARABI Margaux

ENTRE : Monsieur [H] [C] né le 06 Juin 1989 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement rentenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visio conférence et assisté de Me Margaux

Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et pour avocat plaidant Me Baptiste ROBELIN, substitué par Me Margaux

recours : N° RG 19/04297 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPKU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 08 Février 1965 à [Localité 6] ( TUNISIE ) [Adresse 4] [Localité 1] comparant assisté de Maître Margaux

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Margat, substituant Me Ghanassia et représentant Mme A... B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.