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5 381 résultats pour « Mathurin-Kanceel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2610306_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

KANTELa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213234_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513199_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., ressortissante cambodgienne née le 11 juillet 1964 dans la province de Kandal, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » valable

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2011669_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121061_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2000772_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314070_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308416_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC004276212

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Le BDP, qui [suit mot pour mot ce qui vient de Kandil (la zone montagneuse au nord de l’Irak où se trouverait le quartier général du PKK –Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation illégale

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007820996

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

relatives à l'exécution du présent décret, en ce qui concerne notamment les modalités d'application de l'article 2 et, pour chaque espèce ou groupe d'espèces, la variété, le triage, le calibre minimum, la maturité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06065_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

lui étaient soumis et d'une erreur de droit ; - en jugeant que le taux de 4,90% n'était pas justifié par une méthode n'intégrant pas des transactions correspondant strictement à la devise et à la maturité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110500

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

ne le place dans une situation intolérable ; que l'autorité peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour lorsqu'il a atteint un âge et une maturité

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13667

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

(See also Geotech Kancev GmbH v.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305602_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212948_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212429_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2009740_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006545_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006980_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2321690_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.

Source officielle

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