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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2610306_20260427
27 avril 2026
KANTELa greffière, Signé A.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2213234_20230310
10 mars 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513199_20260407
7 avril 2026
A..., ressortissante cambodgienne née le 11 juillet 1964 dans la province de Kandal, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » valable
DTA_2011669_20220923
23 septembre 2022
DTA_2121061_20230324
24 mars 2023
DTA_2000772_20221007
7 octobre 2022
DTA_2314070_20231006
6 octobre 2023
DTA_2308416_20230707
7 juillet 2023
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC004276212
10 décembre 2019
Le BDP, qui [suit mot pour mot ce qui vient de Kandil (la zone montagneuse au nord de l’Irak où se trouverait le quartier général du PKK –Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation illégale
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007820996
16 octobre 1992
relatives à l'exécution du présent décret, en ce qui concerne notamment les modalités d'application de l'article 2 et, pour chaque espèce ou groupe d'espèces, la variété, le triage, le calibre minimum, la maturité
5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
lui étaient soumis et d'une erreur de droit ; - en jugeant que le taux de 4,90% n'était pas justifié par une méthode n'intégrant pas des transactions correspondant strictement à la devise et à la maturité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110500
11 juillet 2019
ne le place dans une situation intolérable ; que l'autorité peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour lorsqu'il a atteint un âge et une maturité
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13667
26 avril 2022
(See also Geotech Kancev GmbH v.
DTA_2305602_20240621
21 juin 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
DTA_2212948_20240202
DTA_2212429_20240621
DTA_2009740_20221110
10 novembre 2022
KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.
DTA_2006545_20221110
DTA_2006980_20221110
5e Section - 3e Chambre
DTA_2321690_20241113
13 novembre 2024
KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.
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