Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

exceptionnelle n°5714, 6696, 6979, 8279 et 8414), la convention d’honoraires conclue avec le cabinet Harlington relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Pascal Y..., 6 / Mme Y..., demeurant tous deux 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 7 / Mme Françoise Z..., demeurant 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 8 / la société La Caravelle, société

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les parties à l'acte de partage du 13 mai 1866 avaient eu pour volonté de permettre le passage

Les parcelles ont été déclarées cessibles immédiatement par arrêté du 27 janvier 2014. L'ordonnance d'expropriation a été rendue le 5 mai 2014.

Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.

compensateur non pris, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié qui sollicite un rappel d'heures supplémentaires produit des éléments de nature à étayer sa demande, il appartient à l'employeur de fournir

et de décision : B N° RG 25/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCQA Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2025, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1187 Route de Carpentras 84330 CAROMB représentée par Me Pascale

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), zone industrielle du Périgny, rue Blaise Pascal

POUVAIT FAIRE ECHEC AUX TITRES PRODUITS PAR VEUVE CHIESA, QUELLE QUE FUT LA DATE DE CES TITRES ET SELON LESQUELS LA PARCELLE LITIGIEUSE ETAIT LA PROPRIETE DES Y...

EN RESILIATION DU BAIL DU FAIT DE LA TRANSFORMATION DU SOL DE CETTE PARCELLE ET DU MAUVAIS ETAT DES TERRES ET BATIMENTS DU DOMAINE ; ATTENDU QUE MME VEUVE X...

, fournissent des indices laissant présumer que ces parcelles [...], 0143 et D144 proviennent de la division de l'unique parcelle achetée en 1950 par leur auteur, M.

Albert X... a donné à bail à long terme aux époux Y... deux parcelles de terre, cadastrées n° 10 et n° 11 ; que le 7 avril 1992, un avenant au bail a été établi pour préciser que le point de départ du

Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°255, sur laquelle se trouve une maison d'habitation, située au 2 place de la Brice à Agel.

[W] sur la zone concernée par la parcelle des appelants.