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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418651_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504917_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9555
16 décembre 1993
16 décembre 1993
l'Essonne (CPAM de l'Essonne), dont le siège est à Evry (Essonne), boulevard des Coquibus, 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200607_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2103205_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'abroger l'arrêté du 6 février 2021 portant obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104399_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, substituant Me Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403102_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00798_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01072_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305034_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306266_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme F A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d son fils mineur B C, représentée par Me Ruffel, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602038_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le
Source officielle8ème chambre
6285e0ff6a1876057df5d305
18 mai 2022
18 mai 2022
clôture de l'instruction : 30 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2022 Date de mise à disposition : 18 Mai 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5377
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me RUEDA-SAMAT
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466019
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601b
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [O] [B] [J]
Source officielle3ème chambre
DTA_2501781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 5 juin 2025, Mme D A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502222_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2307284_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", lui
Source officiellePage 75 sur 112