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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b5cd580146773f65d5
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Goutet, avocat de M.
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65d7
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Cossa, avocat des époux B..., de la SCP Célice et
Source officielleciv1
613721b7cd580146773f67a7
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3b
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac , greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier,
Source officielleciv1
6137219acd580146773f520b
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc Benabent, avocat de la société Assurances
Source officielleciv1
6137219acd580146773f521e
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Barbey, avocat de la société Soremaine, de la SCP
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55cf
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société de
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f560b
7 avril 1992
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f564c
7 avril 1992
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56ad
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56f4
7 avril 1992
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce, de Me Vuitton
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721a3cd580146773f5770
4 février 1992
4 février 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Z..., de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5779
24 mars 1992
24 mars 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Capron, avocat de la SCI ...
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5782
24 mars 1992
24 mars 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société entreprise Pérez,
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5926
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
signifié à la SARL Sadou par la SCI West Invest le 22 octobre 2020 de la SARL Sadou ; - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la SARL Sadou tendant à voir la SCI West Invest condamner
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
8 235 euros à la société Foires & Salons.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
-dans l'acte introductif d'instance, une demande en contrefaçon de la marque NOA pour les produits suivants : parfums, eaux de toilette ; gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical, savons
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
l'Hôtel de Ville, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Car audio, dont le siège est à la ZA La Gandonne, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbf
23 octobre 2007
23 octobre 2007
née le 22 avril 1959 à VILLEFRANCHE / SAONE (69) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON L'instruction
Source officiellePage 75 sur 1473