COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle VIGNOLLE

de JURA Monsieur [I] [B] né le 24 Janvier 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ARRÊT :

Elle a affirmé qu'au moment où la Renault s'est engagée, elle n'a vu aucun véhicule arriver en sens inverse, en précisant que sa vision portait jusqu'au sommet de côte ; "Entendue sous serment par la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

siège Représenté et assisté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent Carail de l'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Chambre 1-5 N° RG 22/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3R Ordonnance n° 2023/MEE/186 Mme [S] [Z] Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

ET : Maître [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me VIGNON-GIBBE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEFENDEUR au recours.

audit siège Représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NÎMES plaidant substitué par Maître Isabelle VIGNON

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Vignon, avocat de la commune de Muespach. Mme B... n’était ni présente ni représentée.

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 juin 2025, 21 août 2025 et 22 septembre 2025, la société SPIE Batignolles sud-est, agissant par le représentant légal, représenté par Me Vignon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022 la SCI Gerimmo, représentée par la SCP d'avocats Vignon et Stalin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Vignon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

B C, représenté par Me Vignon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aisne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en