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DÉCISION / ECLI

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88238

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88237

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [Y] à Mme [Z] [R] ; Vu la requête du 11 mars 2022 par laquelle Mme [Z] [R] épouse [F] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90989

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[C] [X] et Mme [S] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-23.290 formé le 8 octobre 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90798

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 21-22.170 formé le 6 septembre 2021 par la société Marie à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90801

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] [T] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-16.003 formé le 3 mai 2021 par République Fédérative du Brésil à l'encontre de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90843

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-20.952 formé le 9 août 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90842

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-20.527 formé le 2 août 2021 par la société Riviera Agencement à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88241

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[S] [K] et Mme [C] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-21.744 formé le 25 août 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91142

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-24.836 formé le 29 novembre 2021 par la société Rocca à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91143

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 21-23.657 formé le 26 octobre 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90343

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[Z] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-18.567 formé le 17 juillet 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90342

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-21.418 formé le 25 septembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90356

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-16.839 formé le 7 juin 2023 par la société X2J à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90351

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-16.401 formé le 30 mai 2023 par Mme [P] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90487

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-18.517 formé le 12 juillet 2023 par la société Serenite Habsheim à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90807

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[Z] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-22.848 formé le 27 novembre 2023 par Mme [X] [E] Veuve [F] à l'encontre de l'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88503

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90358

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-14.389 formé le 7 avril 2023 par Mme [Z] [B] [P] Veuve [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90414

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-17.043 formé le 13 juin 2023 par la société VA Lyon 1 à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles

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