et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ».

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

prioritaire et urgente en application du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

Aux termes de l'article L. 441-2-3 du même code : " () II.

Sur ce, L'article L. 441-10, II, du code de commerce dispose : « Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

L. 410-1 et L. 442-6, 1° et 2°, du code de commerce ; Mais attendu que, le partenariat commercial visé à l'article L. 442-6, I, 1° et 2°, du code de commerce s'entendant d'échanges commerciaux conclus

[Adresse 3] [Localité 5] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 13 Novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 441-2-3 du même code : " () II.

définis à l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation.

L 442-5 du code de la construction et de l’habitation.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1. ".

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation, aux écritures des parties visées ci-dessus et à la note d’audience pour un plus ample

la mesure où sa décision ne pouvait pas intervenir dans le délai réglementaire de trois mois prévu par l'article R. 441-10 du même code.

1er, 2, 3, 8,10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-10 du Code pénal, 132 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué