659 du code de procédure civile le 17 Mai 2023 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des

Qu'il a été établi un procès-verbal de recherches infructueuses au sens de l'article 659 du Code de procédure civil, dans lequel il est indiqué que la société de domiciliation où était établi le siège

Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [L] [P] n'était ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024.

Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [I] [S] et Madame [O] [F] n'étaient ni présents ni représentés.

659 du Code de procédure civile.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES demande au tribunal de : Vu les articles 1101 suivants du code civil, Vu les articles 1905 suivants du code civil, Vu les articles 2288 suivants du

659 du code de procédure civile.

659 du Code de procédure civile.

L'acte du 15 octobre 2010 a été délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, de manière régulière, ce qui n'est pas contesté.

Cité par procès-verbal de commissaire de justice délivré selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [L] [E] n’est pas comparant ni représenté.

450 du code de procédure civile

L'ordonnance rendue ensuite a été signifiée par l'établissement d'un procès-verbal au titre de l'article 659 du code de procédure civile.

L'ordonnance ayant été signifiée le 25 août 2023 à Monsieur [H] [L] et le 29 août 2023 à Madame [C] [P] dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, il a été fait opposition par Monsieur

659 du code de procédure civile encourant la nullité, et au surplus tardivement à [L] [Z] le 13 juin 2023 et condamner la requise au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de

R 311-5 du Code des procédures civiles d'exécution et 563 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

659 du code de procédure civile et du grief résultant de ces insuffisances en raison de l'impossibilité pour elle d'être informée de ses droits et obligations; En application de l'article 654 du code