courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau

CETAT16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES -Comité des syndicats - Election du bureau et du président.

.* COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE - ASSESSEURS - EVICTION D'UN ASSESSEUR SUPPLEANT.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Directeur du bureau municipal de conditionnement - Révocation - Indemnité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLIS Nac :34G Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL

Cette construction a été réalisée en deux tranches : la première tranche concernait la construction de l'entrepôt et la seconde tranche celle du logement de fonction et des bureaux. 4.Les travaux ont

d'avis de réception et lettre simple ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société Sittrabat a été condamnée à payer des sommes à son ancien salarié sans avoir été convoquée devant le bureau

DES RESULTATS - PROCLAMATION PAR LE BUREAU D'UN CANDIDAT AUTRE QUE CELUI INITIALEMENT ANNONCE - REGULARITE.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

Jean-Claude X... avait saisi l'élève par le bras et que tous les deux avaient chuté au sol ; que l'enseignant, qui s'était relevé en premier, avait traîné la jeune fille qui refusait de se rendre au bureau

cadre de perquisitions, n'en étant cependant pas le critère obligatoire ; que constitue une perquisition, et non un simple transport "sur les lieux ", le fait de se rendre dans un domicile privé et un bureau

devant les premiers juges ni devant la Cour, de ce que, dans le tract, X... était responsable du " hold-up de (ses) bulletins " et de ce que, sur la deuxième banderole, la mairie du 5ème était le " bureau

qu'en effet, dès réception de l'avis de vérification, le prévenu désignait par lettre du 24 juillet Me Y... pour l'assister et le représenter, demandait que les diligences soient effectuées dans les bureaux

banque, qu'on avait l'impression qu'il n'y avait plus personne dans l'agence et qu'il y avait peu de clients, les arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent A..., qui occupe un bureau

S], deux jours avant la prise de poste de cette dernière, des déjeuners privés organisés par Mme [S] avec des clients d'AMKG durant son préavis, et la présence de documents estampillés "CSA" sur un bureau

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AY CLEAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

si, comme l'avait exposé Mme D... lors de son audition du 1ermars 2015, le bureau de Mme T... se trouvait sur une mezzanine, de sorte que Mme D... aurait été en mesure d'entendre les propos de M.

décision ; "alors, d'autre part, que dans ses écritures en appel, Alain X..., pour écarter toute forme de harcèlement moral effectuée par lui sur la personne de Marie-Louise Y... compte tenu du bureau