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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0f
27 octobre 2022
[O] est embauché au poste de 'vérificateur poseur' niveau IV échelon 1 de la convention collective des commerces de gros, avec pour mission principale d'assurer les livraisons, l'installation, la vérification
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238611
19 avril 2024
durée indéterminée, Monsieur [K] [P] a été embauché à compter du 11 juin 2019 avec une période d'essai de trois mois, en qualité de responsable de magasin, statut Agent de Maîtrise, niveau 5 de la convention
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
de rupture prévue par la convention collective du commerces de la Mettalurgie, d'un montant de 22 180,92 euros nets ; - 25 149,75 euros bruts en paiement de l'indemnité de retour sur échantillonnage
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
La convention collective des commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire est applicable.
Sociale D salle 1
5fd98eb43680b87fa69f5202
29 novembre 2019
La convention collective du commerce de gros s'applique à la relation de travail. L'état de santé de Monsieur [Y] s'est dégradé à compter de l'année 2009.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13a8cdc6046d4781a9c6
15 janvier 2026
lors de la conclusion du contrat de travail, aucune convention collective n'était applicable dans l'entreprise, celle-ci n'étant soumise à la convention collective nationale des commerces de détail de
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a31
24 avril 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
L'entreprise est soumise à la convention collective du commerce de gros ; elle comprend plus de 11 salariés.
Chambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2c
18 juillet 2024
collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Chambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
La relation contractuelle était régie par la convention collective des commerces de gros et de biens de consommation, et l'entreprise comptait moins de onze salariés.
4eme Chambre Section 1
650bdf4abeee0f8318b97529
13 juillet 2023
Mme [C] [X] a été engagée le 7 janvier 2013 par la société Naturhouse, en qualité de magasinier, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires), régi par la convention
soc
6137268acd5801467742664d
14 novembre 2007
Canet auto bilan, à compter du 5 février 2001 en qualité de contrôleur technique classe 1, a été licencié pour faute grave le 20 août 2004 ; que les relations contractuelles étaient régies par la convention
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9b0
10 avril 2025
[U] était classé au niveau VI coefficient 6 de la convention collective du commerce de détail non alimentaire. Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01915
25 novembre 2015
preuve qui lui incombe ; qu'il sera débouté de sa demande de requalification de ses fonctions ; qu'en revanche, au vu de la grille de salaire (article 1er de l'avenant 87 du 9 juillet 2009) de la convention
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906df
21 mai 2013
Est applicable aux relations entre les parties la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0cb0c25a97f0381f4ad4
13 novembre 2014
Ces contrats de travail sont soumis à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, modifiée par avenant en date du 2 mai 2005 concernant notamment
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195b
5 octobre 2023
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des commerces de gros, secteur non alimentaire. Le 1er mars 2011, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00937
21 octobre 2020
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05906
24 janvier 2025
Madame [X] [L] a été embauchée par la SAS Distri [Localité 4], par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 8 mai 2017, en qualité d'hôtesse de caisse niveau 2A de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
Et je me surprends à évoquer publiquement quelque sympathie que je commence à te vouer.
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