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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005522
16 février 2007
16 février 2007
NATIONAL DES INFIRMIER(E)S CONSEILLER(E)S DE SANTE (SNICS-FSU), dont le siège est 46 avenue d'Ivry à Paris Cedex 13 (75647) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIER(E)S CONSEILLER(E)S DE SANTE (SNICS-FSU) demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111814_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi maintenues par le service. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200425_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la demande d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2022 : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'intéressée a déposé, le 27 janvier 2021, une demande d'allocation temporaire d'invalidité au titre des séquelles liées à cet accident.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2000705_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B en demande l'annulation par une requête enregistrée sous le n° 2000705.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001063107
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Il rejeta en revanche ses demandes relatives au versement d’indemnités de fin de carrière et de primes d’intéressement.
Source officielle1ère ch. civile
62736afca58162057dac68e9
4 mai 2022
4 mai 2022
[X] [Z], inspecteur divisionnaire des finances publiques COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lors de l’audience du 13 décembre 2024, Monsieur [Z] [Y] et Madame [V], représentés par leur Conseil, maintiennent oralement leurs demandes.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
A la demande [S] Monsieur et Madame [K], par ordonnance du 29 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire [S] Paris a ordonné une expertise judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C la somme que demande la commune de Montholon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201432_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive de l'arme et des
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2211383_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A représenté par Me Khafif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande du 19 janvier 2022 tendant à l'octroi
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d40
5 mars 1998
5 mars 1998
La société LINO X... forme appel incident pour réitérer sa demande en paiement de la somme de 307.485 francs à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babb
27 mai 2008
27 mai 2008
PC/CB Numéro 2344/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 Mai 2008 Dossier : 07/01129 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, le préfet du Val-d’Oise demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106315_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n°2106315, le 11 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) CGS conseil, représentée par Me Marcoin Chassang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2205602_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par la requête susvisée, la société demande la décharge de ces impositions.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11477
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Leur procès, qui se déroula en public devant un tribunal pour adultes, dura trois semaines.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102822_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le 9 mars 2015, le service a envoyé aux mêmes adresses un courrier indiquant qu'une demande de renseignements avait été adressée aux autorités fiscales du Portugal.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1319188-1376321
27 avril 2005
27 avril 2005
La Divisional Court examina l’affaire les 21 et 22 mars 2001 mais la demande de l’intéressé et son recours ultérieur furent rejetés.
Source officiellePage 75 sur 115