de l'article 39 A, sous réserve des dispositions de l'article 39 B. () ".

L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons

de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

commerce, Vu les dispositions des articles 408, 564, 910-4, 914-4 al 3 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1226 et suivants du code civil, révoquer l'ordonnance de

bénéfice de Bordeaux Métropole, le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur du Bourdieu Cassy-Vigney, sur le territoire de la commune

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La magistrate désignée, A. TrioletLa greffière, J.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131 5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur de droit au regard des dispositions précitées doit être écarté. 7.

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit comme en fait ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation au regard du 4° de l'article L. 131-5 du

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation alors que la situation propre

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

payer diverses sommes aux parties civiles ; " au motif que le service d'incendie et de secours, par ailleurs mis hors de cause, est un service d'exécution qui n'a pas d'initiative budgétaire et ne dispose

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser