justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Son article R. 411-13 prévoit que les ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature "

pluviales et d'alimentation en eau potable, de simples raccordements ont été suffisants pour les besoins d'aménagement de la ZAC, - pour le réseau d'eaux usées, la commune a décidé de créer un réseau

navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux, cette protection incombant aux propriétaires intéressés.

Quant aux eaux souterraines : 56.

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il appartient

la Rampenne et du lac artificiel d'Auron encore appelé plan d'eau du val d'Auron.

Il résulte du dossier de demande d'enregistrement et de l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne précité que ces espaces naturels constituent un enjeu majeur du territoire

en mai 2008, qui prévoit pour les projets nouveaux une surélévation du niveau habitable pour une mise hors d’eau d’environ 0,60 mètres par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

, recours des voisins et catastrophes naturelles, il aurait dû être intégré au TEG dès lors que l'offre de prêt imposait aux emprunteurs la souscription d'une telle assurance dès l'obtention du prêt et

à entacher d'irrégularité ledit permis ; Sur les conditions d'évacuation des eaux pluviales : Considérant qu'aux termes de l'article UC-4-2-6 du règlement précité : "Les eaux pluviales provenant des toitures

Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, l'association France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence, le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte

de la commune de Bouillante, aux termes duquel " les cours d'eau, les ravines et leurs abords sont inconstructibles sur une largeur minimale de 10 mètres de part et d'autre de l'axe d'écoulement tel que

environnementales locales, à savoir : () ne pas perturber l'écoulement naturel des eaux susceptibles d'aggraver le risque d'inondation à l'aval comme à l'amont () ". 5.

Il ressort des pièces du dossier que les constructions projetées s'implantent dans un espace naturel situé entre le rivage de la mer et un étang, au sein de la zone classée Natura 2000 n° FR9402010 Baie

butée en terre qui gênait l'écoulement naturel de l'eau vers la pente et vers la douve qui était creusée en parallèle sur toute la longueur du poulailler, que la mare observée au fonds du bâtiment correspondait

les eaux usées.

, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; () ". 3.

Dans ces conditions, l'association justifie d'un intérêt de nature à la rendre recevable à intervenir dans la présente instance. 8.