Règle relative à la détection L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type " sonde d'analyse de fichiers et de protocoles ". 8.

LEGIARTI000035301992

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partie technique (hors codes sources) comporte dans un répertoire les quatre sous répertoires suivants, consacrés à la partie systèmes d'information : -" Frontal " : article 11.2 du cahier des charges ; Au sein de la partie " Logiciel de jeu ", trois fichiers

Article Annexe 4

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Le masseur-kinésithérapeute et l'organisme de prise en charge s'engagent à respecter les obligations imposées par la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

La part des demandes de logement social non satisfaites après un an parmi les ménages à bas niveaux de vie est la proportion de ménages dont le niveau de vie inférieur aux trois premiers déciles de niveau de vie qui se déclarent inscrits sur des fichiers

Article Annexe Ib

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- Collecter la documentation, rechercher et identifier les personnes ressources Recueil des informations Repérage de la personne ressource Ressources techniques, scientifiques, juridiques, réglementaires : - organigrammes d'entreprises - fichiers

Article Annexe

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Centre national du cinéma et de l'image animée et les agents des impôts chargés du contrôle doivent pouvoir, à tout moment, visualiser et/ ou éditer les informations nécessaires à la vérification de la cohérence des trois éléments suivants : 1° Les fichiers

LEGIARTI000026927555

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Fait à........................., en double exemplaire, ----------------------- Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut

Article Annexe Ib

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. - Fichiers de solutions technologiques. - Les propositions esthétiques et technologiques sont compatibles avec les données et répondent à la demande du bon de commande ou du cahier des charges.

LEGIARTI000047281059

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Les ARS transmettent par tout moyen des fichiers consolidés listant les professionnels engagés aux caisses primaires d'assurance maladie dont ils dépendent. En synthèse : 2.3.3.

LEGIARTI000032916893

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Références documentaires DOCUMENT FICHIERS VERSION Schéma XSD du format ERS V3 national ers-operations-3.xsd 3.4.5

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 12 Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les

Article Annexe

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informatiques issues des déclarations de prêts Par ailleurs dans le cadre du contrôle de la perception d'un avantage indûment perçu, et conformément à l'article D. 319-14 du code la construction et de l'habitation, la SGFGAS est amenée à constituer un fichier

Article 1

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Une enquête complémentaire sera réalisée par voie postale et par Internet, auprès d'un échantillon de 10 000 ménages issu du fichier de la taxe d'habitation. (*) Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires

Article Annexe I a

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Tâche 2 : Rendre compte de son intervention 1- Description de la tâche : - Renseigner le temps d'intervention, les références des pièces et consommables utilisés ; - Renseigner le fichier historique ; - Signaler les écarts ou les dérives du comportement

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 12 Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et les polices municipales des communes membres de l'établissement public de coopération

Article Annexe

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Identifiant : lorsque le site fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence nationale des fréquences, il s'agit de l'identifiant du site utilisé dans les fichiers d'échange.

LEGIARTI000043372810

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Section V : -5 Interdiction volontaire de jeu Textes de référence -Toute personne peut engager des démarches auprès de l'ANJ afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent par le biais d'une inscription sur le fichier des interdits de jeu. b) Orientations

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Le préfet s'assure de la publication de la présente convention au fichier immobilier ou de son inscription au livre foncier et en informe les organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnalisée au logement.

LEGIARTI000044042646

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. - la mise en œuvre de mesures spécifiques complémentaires au dispositif prévu à l'article 22 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 visant à empêcher les personnes inscrites sur les fichiers des interdits de jeu de participer à des jeux d'argent et de

Article Annexe I

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d'élaborer une offre adaptée Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Descriptif des objectifs de la prospection Procédures Logiciel de gestion de bases de données relationnelles Résultats attendus - Un fichier

Page 75 · 1 522 résultats

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