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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529
19 décembre 2018
Y... ayant été embauché en position II ; qu'à cet égard, l'article 21 de la convention collective applicable précise que les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00924
28 mai 2015
Nous savions que cette personne ne reviendrait pas travailler sur le centre.
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexis PERRIN
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02639
14 décembre 2011
à sa carrière, et de l'AVOIR condamné au paiement des dépens de première instance aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE, sur les engagements de la société GPA quant à la carrière de Frantz X..., la période
2e chambre sociale
69720131cdc6046d473ad9fd
21 janvier 2026
augmentations successives de salaire à l'occasion de sa nomination en novembre 2010 dans la fonction de conseiller assurance professionnels, puis à l'occasion de la confirmation de sa nomination après une période
Chambre sociale-2ème sect
671b35872edfb0b58c05ed8b
24 octobre 2024
OTOLIFT MONTE ESCALIERS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
, assistée de Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TRANSRAIL B & V MR [P], Président [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de la SELCA
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998
19 mai 2010
constaté, sans encourir les griefs de la quatrième branche du moyen, et par motifs propres et adoptés, que l'employeur avait attribué un poste de reclassement initialement proposé à Mme X... à une personne
4ème Chambre
DTA_2418411_20250317
17 mars 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, - les conclusions de Mme I, rapporteuse publique, - et les observations de Me Hourcan représentant les requérants, Me Perrin
Chambre sociale 4-2
6968bc13cdc6046d476006d1
14 janvier 2026
[J] a été transféré à l'issue d'une période probatoire au sein de la société d'exploitation en gares (ci-après dénommée [17]) à compter du 26 juillet 2012, en qualité de premier préparateur, niveau 2,
Chambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa79
13 avril 2023
[G] a été promu au poste de responsable des assurances de personnes. Le 18 décembre 2019, M. [G] a été licencié.
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc3
15 octobre 2024
forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00775
9 avril 2014
la nature des emplois susceptibles d'être proposés à l'intérieur du groupe ; ainsi, si 7 pages sont consacrées à la question du reclassement interne (modalités de diffusion des postes, calendrier, période
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01237_20230113
13 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
La société a mis fin à sa période d'essai probatoire le 23 janvier 2013.
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747997
6 avril 2023
contrat de travail et lui avait donné une date butoir pour la régularisation de l'avenant, - qu'elle avait proposé à la salariée - qui l'avait refusé - un avenant à son contrat de travail prévoyant une période
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
Je vous demande donc par ce mail de me donner une période probatoire pour mon poste de référent où je m'engage à rentrer des mandats et à produire du CA dans les objectifs que vous fixerez » .
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
En ce qui concerne les heures supplémentaires pour la période de 2008/2011, le CIC rappelle que sur cette période Madame [L] était à mi-temps, conformément aux prescriptions du médecin du travail et travaillait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134
26 novembre 2014
d'une augmentation individuelle de 30 points puis à l'issue d'une période probatoire de cinq mois, si cette période est satisfaisante, vous serez promu en classe III 2 le 1er avril 1988 avec une augmentation
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
B. - INGÉNIEURS ET CADRES CONFIRMÉS (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés
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