Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ". 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208236_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A cet égard, il est constant, et ressort de l’étude d’impact, de l’étude agropédologique et d’une attestation du propriétaire desdites parcelles, que les parcelles nos ZB 111 et 123, à l’état de prairies
Source officielle3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'appréciation ; - la communauté de communes a entaché sa décision d'un détournement de pouvoir dès lors que cette servitude a pour seule finalité de permettre l'acquisition du terrain litigieux à vil prix
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
parties le 13 décembre 2003 prévoit expressément que l'une des parcelles louées, située derrière le château le long de la route de [Localité 5] à [Localité 4], ne pourra être cultivée et devra rester en prairie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01607
27 juin 2012
27 juin 2012
les rives du domaine ; que pour rejeter les demandes de Monsieur X..., la Cour d'appel a relevé qu'il résultait du témoignage d'un voisin que celui-ci entretenait gracieusement les 3,5 hectares de prairies
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210390
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Les consorts [D] ont contesté ce point, au regard du cadastre napoléonien et de la présence d'une pierre qui se trouvait au niveau de la fenêtre du rez de chaussée de la maison [M], côté prairie.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Lorenzon, demeurant 60, rue de Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 28 / Mme Irène Marion, demeurant 9, rue Valentigney, 25420 Voujeaucourt, 29 / Mme Marie-Paule Menecier, demeurant 4, rue des Prairies
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réalisée par la société pétitionnaire, que le potentiel agronomique de ces terres est limité, principalement en raison de sols engorgés temporairement et se prête particulièrement à la mise en place de prairies
Source officielle1ère chambre
DTA_2101566_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'environnement consacrés à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - la mise en culture des parcelles en litige pose des problèmes environnementaux à court et moyen termes dès lors que les prairies
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
requérant soutient que le classement de ses parcelles en zone N est en contradiction avec les objectifs du PADD, se prévalant tout à la fois de l'objectif 2 de l'axe 1 relatif à la " préservation des prairies
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
issues d’un lotissement et situées dans une vaste zone à usage d’habitation, ne peuvent être qualifiées de zone humide, il ressort des pièces du dossier qu’elles sont également situées à l’ouest d’une prairie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La partie de parcelle litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement urbanisé, mêlant des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En outre, si les deux habitats inventoriés dans le rapport DDTM de 2015, les " Prairies de fauche mésohygrophiles " et les " Prairies longuement inondables atlantiques à précontinentales ", identifiées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106735_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
" Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si les parcelles en cause ont été viabilisées et font partie d'un projet de lotissement dénommé Laguna, elles sont en nature de prairie, sont bordées chacune par une haie boisée et forment un tènement
Source officielle3ème chambre
DTA_2001091_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle cadastrée section AH n° 40 dans la commune d'Artiguelouve, d'une superficie de 9 640 m², est vierge de toute construction et est en nature de prairie
Source officielle4ème chambre
DTA_2400971_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois avec obligation de résider au 27 rue des prairies
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au sein du périmètre de protection rapprochée A l'utilisation des produits phytosanitaires sur les surfaces agricoles, les exploitations forestières et pour le traitement du bois et l'entretien de prairies
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91342
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[O] [G] est associé exploitant ; que l'Earl du Rogneau exploite 152 ha et 53 a, dont 93 ha 45 a de terres arables et 59 ha 08 ha de prairies (Prod. n°2) ; que les surfaces en herbe sont valorisées par
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PLUZUNET, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE PRAT
Source officiellePage 75 sur 7049