Il convient de rectifier cette erreur, purement matérielle, en application de l'article 462 du code de procédure civile.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rectification d'arrêt présentée par M.

des Grenouilles, La Tronche (Isère) et de Mmes Odette Z..., demeurant La Flachère, Pontcharra (Isère), Marie D..., demeurant à la même adresse et Sylviane Y..., demeurant ..., tendant à ce que soit rectifiée

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement rectifié.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute

Vu la demande en rectification d' erreur matérielle émanant du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux du 7 décembre 2023 solliciatant une telle rectification au motif que la cour d'appel avait déclaré

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.

CALAS SCP GRIMAUD COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2008 Madame Christiane X... épouse Y... ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK3 Madame [P] [C] Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE

LA SOCIÉTÉ BUREAU ALPES CONTROLES Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 921 rendu le 4 mars 1999 dans l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

Par suite, il y a lieu de rectifier l'ordonnance en cause par les modifications figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du conseil de la S.A. MAAF Assurance et de l’E.U.R.L.

Il ressort de l'examen de la décision rendue le 25 juillet 201 que le dispositif rectifié est effectivement entaché des erreurs invoquées par les parties.

aux différents médias de La Réunion avant l'expiration de la campagne officielle s'achevant le 13 mars 2020 à minuit.