Codes de loi français

Article 60

rapport prévu au B du présent II, pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A, les montants nets imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères, à l'exception : 1° Des indemnités versées à l'occasion de la rupture

Article Annexe I-B

Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. 5.8.

LEGIARTI000028556868

En cas de changement de leur situation et de rupture du lien entretenu avec l'association, ou d'absence non justifiée à trois réunions plénières d'affilée, le membre du 8e collège peut être déclaré démissionnaire par le président du CNLE. 5.3.

LEGIARTI000022505606

Une prestation de vérification n'est pas facturée si une anomalie imputable au GRD est identifiée. Tous fournisseurs confondus. Tous clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

LEGIARTI000022505592

Une prestation de vérification n'est pas facturée si une anomalie imputable au GRD est identifiée. Tous types de clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Charges exceptionnelles (6) Total charges Résultat de l'action sociale (1) F 3. (2) F 7. (3) F 9 a. (4) F 8 a. (5) F 8 b. (6) F 9 b (part imputable à l'action sociale des postes du compte de résultat non technique).

Article 5

compétents pour prendre un arrêté ; - Ordonnance 82-290 du 30 mars 1982, article 1er, en tant qu'il fixe l'anniversaire de l'assuré à compter duquel intervient l'entrée en jouissance d'une pension de vieillesse, dont le service est subordonné à la rupture

Article Annexe 1

L'allongement après rupture, mesuré sur éprouvette coulée à part, doit être au moins égal à 10 p. 100 pour les couvercles en fonte et à 4 p. 100 pour les couvercles en alliage d'aluminium. 9.

Article 233-1.02

est fait usage pour la construction de la coque résistante de matériaux sujets au fluage aux températures d'utilisation prévues, pour laquelle, à l'issue d'un temps spécifié, le plus faible des éléments de la coque périt par fluage, en entraînant la rupture

Article Annexe

jours) ; -tournée sans validation d'un mouvement par le détenteur ; -mouvement dans un site en arrêt temporaire ; -mouvement isolé sans correspondance avec une tournée ; -problèmes de rapprochement de tournées entre camions ; -tournée d'abattage avec rupture

LEGIARTI000026909680

an après la cessation de fonctions A Jugement de divorce ( sous la forme d’extrait : voir circulaire FP/n°1118 du 8 mars 1973) 10 ans A Pacte civil de solidarité (PACS) 1 an après la cessation de fonctions A Attestation de rupture

Article Annexe B

175 Nombre de journées d'absence pour maternité 176 Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes...) 177 Nombre de journées d'absence imputables

LEGIARTI000022505598

Une prestation n'est pas facturée si une anomalie imputable au GRD est identifiée. Tous fournisseurs confondus. Tous clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Chacune des parties supporte les conséquences des manquements qui lui sont imputables. Article 21 Sous-traitance L'entrepreneur de transport peut sous-traiter tout ou partie de l'opération de transport, sauf avis contraire du donneur d'ordre.

Article Annexe XXII

PROCÉDURE CONVENTIONNELLE EN CAS DE MANQUEMENT IMPUTABLE À UN MÉDECIN Article 1er Procédure de sanction 1.1.

Article 1

concernés sont les ascenseurs électriques présentant l'une des caractéristiques suivantes : a) Ascenseurs non munis d'un parachute de cabine ; b) Ascenseurs non munis d'un limiteur de vitesse ; c) Ascenseurs munis d'un parachute de cabine : -à rupture

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

La prévention de la rupture des tuyaux de faible diamètre est-elle convenablement assurée ? (221-II-2/04.2.2.5.4) 2. Protection contre l'incendie 1 2 3 4 5 IP. Prévention de l'incendie.

LEGIARTI000024544781

Une prestation n'est pas facturée si une anomalie imputable au GRD est identifiée. Tous fournisseurs confondus. Clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

LEGIARTI000041463933

des charges ou d'un texte pris pour son application, le préfet pourra, le concessionnaire entendu, mettre ce dernier en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai déterminé ; il pourra en être de même en cas de retard ou de négligence imputable

LEGIARTI000024544783

Une prestation n'est pas facturée si une anomalie imputable au GRD est identifiée. Tous fournisseurs confondus. Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement.