auprès de la société SMA, à la société Auris, maître d'oeuvre d'exécution, assurée auprès de la MAF, à la société Bureau Veritas construction, bureau de contrôle.

L. 114-1 du code des assurances applicables aux seuls rapports entre l'assureur dommages-ouvrages et l'assuré, mais par le régime de droit commun de responsabilité extra contractuelle des articles 1241

et des travaux publics (SMABTP), en qualité d'assureur de la société Sani chauffage devenue Elairgie, à la société Allianz B, en qualité d'assureur de la société Gagneraud construction, à la société D

[X] et Mme [C] soutiennent en substance que : -La prudence prévaut même si la présence de l'assuré en expertise judiciaire permet d'agir ensuite contre l'assureur.

[B] [Y], sans recours contre la société [5] ou son mandataire ad hoc ; à titre subsidiaire, 'constate le défaut de déclaration de créance de M.

réunion d'expertise qui s'est tenue le 9 novembre 2023, il est apparu utile de procéder à la mise en cause de la société Entreprise Janin, en charge du lot n° 2 " Aménagements intérieurs ", à son assureur

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause présentée par la société Elydan et son assureur la société Chubb European Group SE 1.

A ce titre, étant un simple intermédiaire entre l'assureur et l'assuré, elle ne peut être débitrice d'aucune garantie à l'égard des requérants.

De Monsieur [B] [R] et de son assureur la SA CARDIF IARD Monsieur [B] [R] et la SA CARDIF IARD en qualité d'assureur du véhicule DS4 immatriculé [Immatriculation 27] sollicitent leur mise hors de cause

Il convient d'accueillir l'intervention volotaire de la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, assureur de LEON GROSSE, et de mettre dès lors hors de cause la société AXA FRANCE IARD.

d’usage et demande l’appel à l’expertise de la société SMABTP, assureur de la société Goyer.

Jamar et associés de sa demande d'extension des opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société Ameco, - d'ordonner la mise hors de cause de la SMABTP en sa qualité

des sociétés LES ARCHITECTES CVZ et CVZ INGENIERIE, SMABTP en qualité d’assureur des sociétés SAFT et SNA, SAGENA devenue SMA SA en qualité d’assureur dommages-ouvrage, L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur

de la société Algress, la société QBE assureur de la société Kersyal Services Pro, la société Gan Assurances assureur de Koateco et la société MAAF Assurances assureur de M.

, * 80 euros hors taxes, * 80 euros hors taxes, * 1.168,36 euros hors taxes, * 51,33 euros hors taxes, * 1.168,36 euros hors taxes, * 100 euros hors taxes, * 27,56 euros hors taxes

La SA GAN ASSURANCES ès qualité d’assureur de l’entreprise [K] sollicite sa mise hors de cause au motif qu’aucun élément produit aux débats ne permet d’établir que Monsieur [K] serait intervenu au titre

Y..., ès qualités, et la société Gan en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de mettre hors

Compte tenu des travaux dont ces sociétés avaient la charge, leur mise en cause, et celle de leurs assureurs, apparait utile à la solution du litige.

MMA Iard, de la société IDA Bet Structures et de son assureur, la SMABTP ainsi que de la société Ingénierie et de son assureur, la société Les Lloyd's de Londres.

Y... et ses assureurs, Mme X... et ses assureurs ; que M. Y... a appelé en garantie Mme X... et la compagnie d'assurances de celle-ci, la Compagnie Abeille-Paix ; Attendu que M.