lien avec ses fonctions ; - le tribunal était compétent pour enjoindre à l'administration de mettre fin aux comportements fautifs dont elle a été victime ; - son état de santé s'est rapidement dégradé

Florence X... et Céline Z... peuvent témoigner de mon effondrement dans leur bureau... ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2021, 4 et 11 février 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, la première nommée ayant la qualité

Elle fait ainsi valoir qu’il est illusoire d’envisager une proposition d’achat d’un montant supérieur à l’offre faite par Madame [J] [UU] en raison des dégradations invoquées.

Localité 3], [T] [H], [W] [C] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Clément DIAZ Me Stéphane GIANQUINTO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Céline

d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 02103 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Hakan X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Céline

minutes pour déjeuner, que la boutique ouvrait à 9 h 45, qu'Odile Y... était parfois appelée pendant son heure de table, qu'elle partait après 19 heures et parfois à 19 h 45 ainsi qu'une troisième de Céline

à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine JUTTNER EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

SEINE 139 Cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller

Ruymbeke, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Staci, de la SCP Célice

harcèlement moral Considérant qu'en vertu des L1152-1 et L1152-4 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

°/2022 du 05 Juillet 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 23 Mars 1989 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Céline

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [

Trois autres requérants furent transférés à l’hôpital de Broadmoor, établissement psychiatrique de sécurité, après une dégradation de leur santé psychique (il y avait eu, notamment, une tentative de suicide

Brânduşe ne s’est pas dégradé du fait de la proximité de l’ancienne décharge, la Cour considère que, au vu des conclusions des études environnementales et de la durée depuis laquelle le requérant subit

AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE N°722057460), en qualité d’assureur de la Société [H] [M] INFRASTUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES

08/10/2024 ARRÊT N°371 N° RG 21/03546 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKJZ MN/ND Décision déférée du 05 Juillet 2021 TJ de [Localité 5] 20/00061 Céline [Localité 4] [U]