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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400731_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 mars 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV7U N° de minute : 8/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c602
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCM N° de minute : 14/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGR N° de minute : 22/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
10 octobre 2007
NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb83
10 octobre 2007
10 octobre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c30
2 juin 2017
2 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
Dominique X... né le 23 Février 1950 à NOUMEA (98800) demeurant...
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f314
13 avril 1999
13 avril 1999
X... avait transmis les documents comptables internes à la société Axe Développement à Jacques Y..., le 4 avril 1996, soit postérieurement au licenciement de Dominique X... et à son départ de la société
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a11
24 février 1999
24 février 1999
de l'intérêt du litige concernant le legs d'un immeuble d'une valeur de 2 à 3 millions de francs ; "alors que l'attestation du docteur X..., contenant l'affirmation relative aux soins donnés à Dominique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100612
30 mai 2012
30 mai 2012
de travail ; qu'il n'est pas davantage discutable que, en application de l'article 5 du protocole transactionnel du 20 octobre 1995, conclu lors du licenciement du salarié, les archives de Monsieur Dominique
Source officiellecr
613725c2cd58014677420501
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans
Source officiellecr
6137260ccd580146774228ee
15 juin 2000
15 juin 2000
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720dbcd580146773eef4d
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Pierre, Alain et Dominique A...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
13 mai 2026
le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats et signé électroniquement, conformément à l'article 456 du code de procéure civile, par Monsieur Stéphan PONS, Président, assisté de Madame ALFONSI dominique
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
XE..., Hervé XG..., Bruno XH..., Pierre XJ..., Claude XL..., Eric XM..., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick YX..., Daniel YY..., Philippe YZ..., Eric YA
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754e
16 mai 2005
16 mai 2005
à LUNEVILLE (54) 32 rue Jeanne d'Arc 55190 VOID VACON représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Dominique
Source officielle3ème Chambre
64b0e831c42a2105dbc59c78
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.
Source officiellePage 76 sur 6703