Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

[J] [D] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 11h02 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu les conclusions de Me Bérengère Dufour reçues au greffe le 14 août 2024

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.

Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Carine DUCROUX

social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Localité 5] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier

représentée par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 357-2 du Code pénal et 311-14 du Code civil ; d Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Duru

#Organizzazione comune del mercato dei cereali - Prezzo di entrata del grano duro.#Cause riunite 197-200, 243, 245 e 247/80.

[R]-COURTET-DURON ET ASSOCIES ( anciennement dénommée SCP MICHAUDET [R] COURTET) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dufour et J.M.E., époque Louis XVI (accidents et restaurations) H.79 cm. L.93 cm.

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le requérant déclare se désister de sa requête.