Portalis DB2Q-W-B7G-FIVB Minute n° 25/00031 JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER

ses lots, restée propriétaire de deux appartements et diverses annexes dont des garages, auxquels ont été affectés les charges, que l'article 26 du règlement précise que ces charges, afférentes aux escaliers

Paris, la société LCV ingénierie, en vue de donner un avis technique indépendant sur la solution technique appropriée pour la réalisation des travaux de fondations d'un ascenseur dans la cage de l'escalier

[J] et de la société Cabinet Moison relativement aux dommages affectant le sous-sol (parkings, escaliers et caves) 1) A l'encontre de M.

[P] a préconisé la fourniture et la mise en oeuvre de ventelles à tous les niveaux afin de diminuer fortement les entrées d'eau par les coursives et les escaliers.

, rendre sécure l'escalier extérieur ; vérifier l'entretien du poêle ; effectuer des travaux de rafraîchissement.

la réalisation d’un escalier en béton et non d’un escalier en bois comme celui qui a été posé.

[U] a constaté une fissure du palier ainsi qu'un jeu au niveau de l'assemblage des pièces de bois de l'escalier.

- Les désordres affectant l’escalier du bâtiment M L’expert judiciaire Monsieur [O] a noté que l’escalier du bâtiment M présente, entre le niveau -1 et le niveau -2, une marche dangereuse car elle

Il est tout aussi constant que la trémie a été rebouchée et l'escalier supprimé entre les deux lots lorsque la société Morgan, alors propriétaire des deux lots, a décidé de leur vente.

Ce document mentionne les balcons en béton armé et les revêtements de sol, notamment dans les parties communes telles que les escaliers.

La surface doit être, je vous le rappelle, pour une emprise disponible au sol : pour un escalier cage de 6,30 x 3 m, ou pour un escalier échafaudage 2UP : de 6x3 m. M.

[Y] a chuté jusqu'au rez de chaussée par une trémie d'escalier dépourvue de garde corps.

Il a estimé en même page à 33.000 € toutes taxes comprises le coût des mesures réparatoires, soit : - démolition terrassement : 6.000 € ; - étanchéité drainage mur : 6.000 € ; - création escalier

Vitre, glace, - bâtiments II et III (escaliers, et paliers extérieurs, boîtes aux lettres,...; portes des gaines électriques, rampes,...

a organisé trois accedits, en vue de constater les infiltrations alléguées dans les cages d'escalier par temps de pluie, à la suite de fortes intempéries.

d'accès au parking, une dalle à l'est de l'escalier du parking et sous un escalier situé au droit des locaux de la police municipale et au niveau d'un regard de relevage d'eaux pluviales.

extérieur sur la rue [Adresse 2], du lot numéro 3 constitué par le deuxième étage avec accès par l'escalier intérieur à partir du premier étage et du lot numéro 4 constitué par les combles avec accès

Les parties ne contestent pas qu'une marche d'escalier sur la partie gauche en prenant les escaliers pour monter vers l'établissement bancaire et située au sein de la copropriété était endommagée.

[F] [O] qui succombe doit être condamné aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés directement par Me Didier Escalier.