J'ai indiqué à Z..., en français, que ce navire polluait et que nous allions dresser procès-verbal.

Constantin, François I..., 10°/ M. Jean, Christian I..., 11°/ M.

précitée, 5 machines à laver Speed Queen -code SWT111- et 5 séchoirs Speed Queen -code SDE 107- pour un montant de 2 940 ., soit 31 976,68 francs ; que la société Armstrong France a revendu à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

(D 193, D 69) ; qu'au surplus, tandis que le prévenu indiquait aux enquêteurs (D 119 et D 120) que ses ressources et charges mensuelles étaient respectivement de 9 800 francs et 5 600 francs, il expliquait

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication

la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété

Charles, François, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme X..., épouse C...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Françoise, - G... Henriette, - 97... Monique, épouse 98..., - 99... Jean-Luc, - F... Marcel, - 100... Augustine, épouse F..., - 101... Patrick, - 102...

Jean Ernest X...

Z... p. 13 in fine),le 24 avril 1981 le solde du compte géré était de 1 953 091,50 francs et le 21 avril 1981, le solde de ce compte était de 1 951 605,18 francs, la preuve n'était nullement rapportée

Jean-Luc Y..., M. Patrice Z..., M.

Jean-Luc C...  , M. Patrice Z..., M.

Jean et Mario X... se sont portés, chacun, caution solidaire à hauteur de 500 000 francs au profit de la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations

François, - X... Jean-René, - C... Joseph, - Z... Jean-Paul, - A...

avec sursis et 300 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 591

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE