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COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX

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Chambre Sociale-Section 3

662209769ce1420008389945

Appel

18 avril 2024

APPELANT : [14] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 8] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Michel LEDOUX

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502077_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a refusé une autorisation

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6137255acd5801467741cfb1

Cassation

25 février 1992

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 3 bis, alinéa 2, de l'ordonnance du 23 décembre 1958 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d pour déclarer le transporteur Leroux

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206518_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215382_20220812

Administratif

12 août 2022

B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de police

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306405_20230515

Administratif

15 mai 2023

Loire-Atlantique a rejeté sa demande de revenu de solidarité active, Mme A B se borne à faire valoir qu'elle est sans ressources, qu'elle tente à sa mesure de rembourser ses dettes et qu'elle " a bien compris la leçon

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000064_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, la société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu, représentées par la SCP Marion-Leroux-Sibilotte-English, demandent

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Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192e

Appel

9 juillet 2014

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Henriette X...née le 15 Juillet 1938 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Michel LEDOUX

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1re chambre sociale

6260f8916d9e13277d6e37b1

Appel

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

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TCOM

Référés

69e9ae90cdc6046d4738082f

Commerce

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207990

Admin. suprême

18 janvier 2021

France Irénée HOTTIN française Paul HENRY 11. 38447/18* Leroux c. France Jean-Paul LEROUX français Paul HENRY 12. 38456/18* Dumon c. France Michel DUMON français Paul HENRY 13. 38457/18* Sadowski c.

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Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

STOULS [Adresse 3] [Localité 17] représenté par MaîtreCatherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSES SCI LOUS BOU [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Thibaut LEDOUX

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Chambre Sécurité Sociale

64acf3f903c09105db6c05b0

Appel

4 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

1re chambre sociale

627ca81b4781dc057dee7a92

Appel

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

Source officielle

REFERES

677d8681b032d83cfd3e89f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR

Source officielle

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L.

Source officielle

Chambre sociale

669a01abbf9da27f384b0e60

Appel

17 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX

Source officielle

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT, La Société S.T.B., ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.

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Ch.protection sociale 4-7

660f9522a40f8b0008cb7ac9

Appel

4 avril 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 19/02634 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [6] [5] la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle

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