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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528579_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 30 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a rejeté sa demande de propositions d’admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205907_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre les décisions de l'université de Montpellier du 17 octobre 2022 portant refus d'inscription en master 1 : 3.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2122420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
sur la base duquel la décision critiquée a été prise, et qui a consacré une exception non prévue par le législateur ; - elle résulte d'une double sélection, à l'entrée en master 1 et en master 2 contraire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102692_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de sélection, qui ne s'applique que pour les candidatures en deuxième année de ce master, ainsi que le précise la fiche de présentation du master disponible sur le site internet de l'université ; -
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302522_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Selon les dispositions de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205345_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de redoubler son année de Master 1, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision d'annulation de son inscription en Master 1 " droit public " en date du 5 octobre 2022 ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2306317_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a présenté des candidatures pour intégrer des masters 1 au sein de plusieurs universités qui ont toutes été rejetées. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304961_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite datée du 4 décembre 2023 prise par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours portant refus de formuler trois propositions d'admission en master
Source officielle1ère chambre
DTA_2004523_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour l'année 2020/2021, il a formulé plusieurs demandes d'inscription en première année de Master, dans différentes universités, qui ont toutes été rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... était étudiante en master 1 « santé » à l’université de Lorraine au cours de l’année universitaire 2019-2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500008_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et qu'elle n'a pas pu valider son diplôme de master 2 uniquement du fait qu'elle a été empêchée de terminer son stage de fin d'année ; par ailleurs, les décisions contestées ayant été adoptées en fin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306995_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il a présenté, sur la plateforme nationale des masters, quinze demandes d'admission en première année de master pour l'année universitaire 2023/2024.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289661
23 mars 2016
23 mars 2016
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2015 par laquelle le président de l'université d'Angers lui a refusé l'admission en master
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289662
23 mars 2016
23 mars 2016
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne lui a refusé l'inscription en master
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289670
23 mars 2016
23 mars 2016
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 septembre 2015 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 lui a refusé l'admission en master
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104652_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Adopte les modalités d'admission et capacités d'accueil en master sur proposition des composantes ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502144_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Mme B a présenté sa candidature pour intégrer la formation de Master 1 Droit privé, droit des contentieux privés, de l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214987_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Madame A C, étudiante en première année de master " Design " de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne au titre de l'année universitaire 2021-2022, a sollicité son admission en master 2 " Métiers du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504516_20250221
21 février 2025
21 février 2025
en date du 17 septembre 2024, du jury d'examen de master 1 " Electronique, énergie, électrique, automatique " parcours " Ingénierie pour la santé ", de Sorbonne Université prononçant son ajournement,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005998_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a rejeté sa demande d'inscription en deuxième année de master
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