BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

APPELANTE Madame [P] [G] née le 19 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Mechri, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C D, représenté par Me Melliti-Makki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

X..., mandataire judiciaire, demeurant résidence "Le Médicis", 15, avenue des Allobroges, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), pris en sa qualité de liquidateur de la SCI "Châlets de Tête Rousse" et de représentant

A..., représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus tacite opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mechri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A B, représenté par Me Melliti Makki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Melliti Makki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel

qu'il doit tout d'abord être remarqué que même dans cette lettre écrite après le prononcé du jugement, donc en connaissant les motifs du tribunal correctionnel, Mme A... n'énonce pas qu'elle aurait menti

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

AUSSET, Président, assisté de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Anargyroi   Emmanouil MATHIOUDAKIS 1965 Menidi   Georgios PAPAGEORGIOU 1966 Serres   Anastasios PAPAGEORGOPOULOS 1965 Nafplio   Dimitrios PAPASTATHIS 1960 Arta   Fotis PATSEAS

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.