plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Nabil

son gérant y domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et par Me Evelyne NABA

Nabil Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre , en date du 7 décembre 2016, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à deux ans d'emprisonnement et le

Nabil F..., domicilié [...] , 12°/ M. Éric G..., domicilié [...] , 13°/ M. Didier H..., 14°/ Mme Christine I..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , 15°/ M.

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12117 vestiaire : 462 Représentant : Maître Karima AKLI substituant Maître Évelyne NABA

administrative, la décision du maire autorisant l'utilisation de la chapelle de l'Aisle à Massat pour la « manifestation publique » du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration nazis

Par une requête enregistrée sous le n° 2213600 le 3 septembre 2022, Mme C G, représentée par Me Naji, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le

[I] [I], Gérant de l'entreprise représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148, Me [T] [T]

Haroum X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de LYON Monsieur Naji X... Ayant droit de M.

329 substitué par Me Alexandra BUCHMAN, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES 2o - SA AOM AIR LIBERTE Zone Centrale de l'aéroport d'Orly Bât N.636 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Nabil

13/08913 SAS CASINO DU GOLFE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurence NASSI-DUFFO

PROPRES QUE la date de référence, non contestée, est le 26 août 2005 ; qu'à cette date, les parcelles sont classées pour partie en zone NaZb / RCO, réservée à l'urbanisation future, et le surplus en zone NaZI

mouvement " renouveau français ", qu'il a été interpellé après avoir été exclu d'un festival de musique métal " Motocultor " à Saint-Nolff, en août 2015, en ayant quitté les lieux en effectuant des saluts nazis

  Wabl, lors d’une conférence de presse, taxa le quotidien de journalisme nazi, déclaration qui fut reprise dans les médias autrichiens.

chez Mohammed ben Salmane " " dans le complot comme Jacques Attali " (chanson intitulée " Tse Chi lop "), " J'arrive raciste comme quatre aryens " (chanson intitulée L'homme méthode) ou " Tout est nazi

GURCELIK MAKINEENDUSTRIEL OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD

n'étaient admis que "l'aménagement, l'extension mesurée et la reconstruction après sinistre des bâtiments existants", ainsi que "les équipements publics liés aux réseaux", a été classée dans un secteur "NAb

-F..., se trouvaient deux mobile homes ayant gardé leurs moyens de mobilité, qu'un auvent avait été construit sans autorisation, alors que la zone est classée V Nab au POS, c'est à dire inconstructible