B, produit à l'instance et daté du 25 avril 2023, les mentions des retraits de points pour les infractions commises le 22 septembre 2019 à Saint Ouen l'Aumone (-1 point), le 20 mai 2020 à Osny (- 3 points

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09049 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2016 - Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN

à disposer des montants inscrits sur son compte courant d'associé ; - les dépenses qu'il a exposées pour l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et l'aménagement du local commercial de Saint-Ouen

Par une délibération CR 219-16 du 18 novembre 2016, intitulée " Déménagement du siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ", le conseil régional d'Ile-de-France a décidé d'implanter

Après avoir recherché ses meubles dans différents salons et brocantes, il découvrait deux d'entre eux au marché Biron à SAINT OUEN (93) le 17 décembre 2006.

du 02 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI CETELEM NORSKEEN CAPE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 7 / 11 rue Touzet-93400 ST OUEN

2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nelson X... ... 95310 SAINT OUEN

contrat de concession de marque conclu en avril 1983 entre la société Esso et la société à responsabilité limitée "Les Béthunes automobiles", cette dernière, qui exploite une station-service à Saint-Ouen-l'Aumône

tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-Ouen

A..., employé en qualité de technicien et représentant syndical au comité d'établissement du site de Saint-Ouen ; que, saisie en appel par M.

Y..., qui venait d'acheter un kart à X..., avait comme convenu retrouvé celui-ci en fin d'après-midi dans la zone industrielle des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône pour essayer l'engin ; qu'après 2 heures

OCTOBRE 1968) LA SOCIETE MITAL ET FAUCHER, ACTUELLEMENT DENOMMEE SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROGER MITAL ET CIE, (CI-APRES SOCIETE MITAL), A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE DE RECUPERATION DU PORT DE SAINT-OUEN

Dit que les certificats de nationalité française délivrés à Mme [M] le 12 octobre 1992 par le juge d'instance de Paris 19e et le 26 octobre 2009 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen

B... connue de l’administration était à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis.

A est employé de la société " Rebitec " en tant que responsable de parc machines et matériels roulants domiciliée à Saint-Ouen et il produit des bulletins de salaire attestant d'une domiciliation au 1

Mme B, qui exerce en son nom personnel une activité de brocanteuse et d'antiquaire au marché de Saint-Ouen, a perçu, au titre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance du 25 mars 2020, des aides d'un

[Q] FRANCE 22 rue Dieumegard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE représentée par Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX de la SELEURL BENOLIEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1819 DEFENDERESSE S.A.S.U