Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d6c8e2cdc6046d4791cc9f
8 avril 2026
8 avril 2026
FONCIERE CAMUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 162 DÉFENDEUR S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b98
19 août 2013
19 août 2013
APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son dirigeant en exercice Siège social 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df71
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
19 décembre 2013
demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e0108b74e929a9d8f9d178
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE GREFFIER Copie à SELARL ALPHA CONSEILS Me Jean-Jacques BERTIN SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afc9e4ea48318f5add7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail
Source officielleChambre civile 1-2
6675197b2a983144d72f445f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7b5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
profit : 1°) de Madame Albert B... née Elisabeth E..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., 2°) de Madame Pierre Y..., née Marie E..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de Monsieur Philippe
Source officiellecr
6137264acd58014677424686
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Philippe, - Y... Jean Pierre, - Z...
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bb5
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Philip, épouse X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f839d
11 mai 1993
11 mai 1993
Philippe Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de M.
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c07
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Y] [K] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 1] (95). Par acte d'huissier de justice délivré le 11 septembre 2020, M. [R] a assigné M.
Source officielleChambre 1-8
6319867c51eeae4f1309d026
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la résiliation du bail, les conséquences qu'elle emporte et la demande d'actualisation de la dette locative Moyens des parties M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f00a5bbe450008b2d00f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le bailleur reste tenu à ces obligations pendant toute la durée du bail et doit y faire pendant la durée du bail toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives Le premier
Source officielleJEX
68dec3f76af9fd1f8094e1d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par bail du 15 avril 2022, M. [R] [T] a consenti à M.
Source officielleJEX
68dec3fa6af9fd1f8094e230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph FALBO, Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
Source officielle2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT, Conseillère, chargée du rapport et Philippe
Source officiellePage 76 sur 375