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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472489.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474854.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828500
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2018, aux alentours de 19 heures, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414631_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 18 décembre 2024, la société Sccv Sgel Pc2 Baronne A, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Pichon-Varesio
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03915
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Laurent, Azema, Mmes Guého, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528929
12 mars 2012
12 mars 2012
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491614.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Axa France IARD ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492465.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Eiffage génie civil et de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499613.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496142.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496616.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00701_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de se faire communiquer le bordereau de situation de son ex-épouse ou apparaîtront
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200558_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, l'université Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494664.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497116.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bertrand Lavarenne Architecte ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476313.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; - la parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Guermonprez-Tanner, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Siemens Lease Services ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491179.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491953.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Génie Civil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 76 sur 232
PICHON, Julien
14/07/2026
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PICHON, Valentin, Philippe, Jacques, Jean
12/07/2026
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Maison Pichon
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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PICHON, Fabien Gaël Franck
07/07/2026
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DOCTEUR PICHON
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.
07/07/2026
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