Maître [Z] [E], demeurant [Adresse 3] APPELANT [9], demeurant [Adresse 8] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine

Le 17 janvier 2026, [K] [Z] a été interpellé dans le cadre d'un flagrant délit et placé en garde à vue pour des faits de détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé

SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2025002772 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/01 du 27 Janvier 2026 Nous, Séverine

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

dont il est accusé et de la sévérité de la peine à laquelle il s'expose en cas de nouvelle déclaration de culpabilité, circonstance modifiant considérablement les garanties de représentation en justice

Il sera en conséquence fait droit à la demande de la société Médiserre de ce chef.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention, [J] [E] [B] [L] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son

Il considère qu'il n'a rien à faire à l'hôpital et qu'il y a abus de pouvoir. Les parties, dont le curateur de M.

ressort des pièces du dossier ; que lesdits faits étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire et qu'enprononçant, à raison des faits dont s'agit, la sanction de la révocation, le ministre

-Paul et Jeanne F..., Jacqueline, Séverine, Virginie X..., Jacqueline I..., copropriétaires dans la résidence Les trois Mats ont fait assigner le syndicat principal et le syndic EURL Littoral Immobilier

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

[I] [T], je vous prie de bien vouloir nous faire parvenir le routing accompagné de 04 photos d'identité de l'intéressé afin de l'établir.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.[G] [X] a fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé les 15 et 16 juillet 2014.

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat de prêt du 20 décembre 2010, modifié par avenant du 22 janvier 2016, la société Creatis (l'établissement prêteur) a consenti

La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 03 Avril 2007 sans opposition des parties, devant René SALOMON Premier Président rapporteur assisté de Séverine

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

Le préfet n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine