plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 15 décembre 2007, la SA Nancéienne Varin-Bernier

Gérard Guelfucci , est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Valbonne (Alpes-Maritimes). Il est représenté devant la Cour par Me Muriel Ricord, avocate au barreau de Grasse. A.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvia Y..., demeurant précédemment 3, passage du Square des Brusquets, 06500 Valbonne

Nous validons le motif de licenciement figurant sur l'attestation d'Assedic ».

débattue le 15 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, Magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT

          Effectuant son service militaire dans l'armée française au camp de La Valbonne il fut blessé le 6 octobre 1959 par un véhicule civil alors qu'il sortait

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1954 et résident à Cagnano Varano (Foggia).

observations : la première tranche de travaux avait déjà été effectuée, tandis que la seconde n'avait pas encore été réalisée, malgré l'urgence qui avait marqué cette opération sur le site sensible de Valbonne

son gérant en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Partie(s)Intervenante(s)es ORDONNANCE D'INCIDENT du 05 Octobre 2023 Nous, Agnès VADROT

APPELANTE Madame [W] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidée par Me Rebecca VANDONI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

débattue le 05 Juillet 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanden Bossche, substituant Me David, représentant M.

SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANTE : SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome CHOMEL DE VARAGNES