Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

[I] voulait s'emparer, -nombreuses démarches auprès de l'avocate représentant l'un des frères, auprès de la société de pompes funèbres et auprès de la marie de Vignols afin de convenir du moment et des

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Greffier lors du prononcé : Madame Valérie VIOLET Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

Greffier lors du prononcé : Madame Valérie VIOLET Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

au répertoire général sous le n° 23/02363 ENTRE : Monsieur [B] [Y] né le 26 Octobre 2003 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocat Me Violette

entend désormais justifier les provisions pour dépréciation qu’elle a constituées par les normes européennes en matière de rejets polluants, et par l’interdiction faite aux véhicules disposant d’une vignette

date du 19 octobre 2022 ", par lequel le maire de Mirebeau-sur-Bèze a accordé à M. et Mme C et E B un permis de construire en vue de l'agrandissement de leur maison d'habitation, sise allée de la Vignotte

Dominique GILLES, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Violette BATY, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - M.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 octobre 2022, les requérants déclarent maintenir leurs conclusions en l'absence de délivrance de vignette. Vu les autres pièces du dossier.