700 du code de procédure civile

[K] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

décision de base légale au regard des articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail ; 2.

700 du code de procédure civile.

L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un

700 du Code de procédure civile ; - Débouté Mme [N] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de Procédure civile; - Dit n 'y avoir lieu à exécution provisoire ; - Fixé la moyenne brute des

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

L'article L.1226-2-1 du même code ajoute que : 'Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement

[S], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Enfin, comme l'article L 1234-1, l'article L 1234-9 du code du travail se réfère pour déterminer le droit à l'indemnité de licenciement à l'ancienneté de services continus.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - sur l'indemnité article 700 du code de procédure civile, confirmer la somme de 700 euros allouée en première instance et condamner la MSA de la Gironde à lui verser

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1165 (devenu 1999) du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 5.

455 du Code de Procédure Civile.