Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

L’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [Localité 9], établissement public hospitalier, ayant son siège social [Adresse 8].

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

D A et Mme F C E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP), d'une part, à verser à M.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

(DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP) ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'AP-HP a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des titres exécutoires attaqués

B... demande au tribunal d’annuler le titre de recette n° 244965770047000 d’un montant de 19,61 euros émis le 25 juillet 2024 par la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique-hôpitaux

D..., représentés par le cabinet Cassel avocats, demandent au tribunal : de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une indemnité de 1 800 euros augmentée des intérêts

(DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP) ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 75 184,69 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 500 euros au titre

(DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP) ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'AP-HP a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des titres exécutoires attaqués

(DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP) ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'AP-HP a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des titres exécutoires attaqués

(DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP) ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'AP-HP a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des titres exécutoires attaqués

B conteste la titre de recette n°220158626010100 émis par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris correspondant aux frais de séjour de son enfant

pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris correspondant à des frais de séjour à l’hôpital Henri Mondor du 1 novembre 2024 au 17 décembre 2024 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de

pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris correspondant à des frais de traitements externes effectués le 9 avril 2025 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de l’obligation de payer

pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris correspondant à des frais de soins et de traitements externe effectués le 8 janvier 2025 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de l’obligation

Roger X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

X... directeur général de l'administration de l'assistance publique à Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le décret du