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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6789f566b7cff8efb73576a3
16 janvier 2025
Au soutien de leur demande de radiation, ils font valoir, à titre principal, que ni Mme [L] ni M.
6789f567b7cff8efb73576ab
Au soutien de leur demande de radiation, ils font valoir, à titre principal, que ni Mme [W] ni M.
civ2
60794ce59ba5988459c476e9
7 mars 2001
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou qui
Chambre civile 1-3
68e5eff4940fdbe4ba0776cf
7 octobre 2025
Sur la demande de radiation Mme [U] soutient avoir rencontré de graves problèmes de santé l'empêchant d'exercer son activité d'avocat et générant des difficultés financières personnelles importantes
5e chambre civile
64364d4e29c3df04f589a526
11 avril 2023
du 22 février 2022 est recevable ; Subsidiairement, sur la demande de radiation, Rejeter la demande de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution ; Statuer ce que de droit sur les dépens
Pôle 5 - Chambre 11
653b59b6502b828318c4e5a2
26 octobre 2023
ENEDIS de sa demande de radiation ; - CONDAMNER la société ENEDIS à payer au demandeur la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. " La société
653b59b7502b828318c4e5a7
de sa demande de radiation ; - CONDAMNER la société ENEDIS à payer à la SFE PARC EOLIEN [Localité 1] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. "
1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f409
4 octobre 2023
[O] de toutes ses demandes, - prononcer la radiation du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/14, - condamner M.
Chambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3ff8
23 octobre 2025
Au soutien de leur demande de radiation, ils font valoir que : - M.
2ème Chambre
Me Marie-pierre MATHIEU, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
642fb60acece1704f5747519
6 avril 2023
MOTIFS ET DÉCISION Sur la demande de radiation En application de l'article 526 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre
1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a76
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 décembre 2024, elle maintient sa demande de radiation et conclut : - au débouté de Mme [S] et Mme [U] de leurs demandes, fins et conclusions, - à leur condamnation
1ère chambre civile A
677e1643dbb9bd42de09fc3e
7 janvier 2025
[W] demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation formée par les intimés, - ordonner la poursuite de l'instance en cours devant la 1ère chambre A de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:C210131
15 février 2018
étaient mal fondées à faire valoir que lors de la demande de radiation d'avril 2008, seul Monsieur Z... était habilité à formuler une telle demande puisque Mme Z... ne conteste pas avoir renouvelé cette
Pôle 1 - Chambre 5
63ca43099066fd7c90fc275a
19 janvier 2023
Le conseil de Mme [Z] a opposé l'irrecevabilité de la demande de radiation de l'appel comme étant formée hors délai.
Chambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c5
17 octobre 2024
La demande de radiation formée par conclusions notifiées le 16 août 2023 est en conséquence recevable.
CHAMBRE CIVILE
69e9b07dcdc6046d47382a27
22 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
63119dcc6f0d304f138e5f2b
1 septembre 2022
A l'audience, la société Wurzburg holding a maintenu ses demandes et a soulevé l'irrecevabilité de la demande de radiation formée à son encontre par la défenderesse, soutenant que celle-ci relevait des
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
du jugement entrepris ; - débouter la société CM-CIC Leasing Solutions "et la société Digital Service Technology de l'intégralité de leur demande" et, notamment, de la demande de radiation ; - les
697328b8cdc6046d4764cc2a
22 janvier 2026
de la société Dacos [O] & Associés ; Rejeter la demande de radiation comme non fondée, en considération des conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire ; A titre subsidiaire, d'ordonner
Chambre 4-3
696151a6cdc6046d47c5d245
8 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
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