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784 178 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d4cd58014677418b24

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour

Source officielle

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CC

cr

613725e7cd58014677421712

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

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CC

soc

61372382cd5801467740abef

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit Namur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf0

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des assurances du Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est .

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

D'une part, il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions des sociétés SRP et ABC Food qu'elles aient soutenu que la cession des parts sociales de la société French Pizza était inopposable à cette société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

social de la société Anovo en vue d'en prendre le contrôle ; que la société Anovo était donc en mesure de racheter elle-même sa dette pour le prix de 3 500 000 euros, sans avoir à solliciter l'intervention

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CC

soc

613723b3cd5801467740d19b

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

siège social est ... où elle est représentée par son gérant en exercice, 2 / de la société SOFFAC, dont le siège social est ..., où elle est représentée par son Président-directeur général ayant son

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200734

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

La société GMF Assurances est régie par le code des assurances et entre dès lors dans le champ d'application de la contribution prévue à l'article L 862-4 du code de la sécurité sociale.

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civ2

6137242dcd5801467741341b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 02-30.072 et V 02-30.087 ; Attendu que Michel X..., salarié de la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01516

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Alors qu'il se tenait sur le parking que son employeur, la société [1], louait à la société [2], [T] [M] a été grièvement blessé par son véhicule, percuté par un camion poids-lourd conduit par M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201039

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La société a saisi d'un recours une juridiction sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

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cr

6137264ecd580146774248bc

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

personnel notable au détriment de la société ; "alors, d'une part, qu'en se contentant d'énoncer que les travaux réalisés au siège social de la société Metalscan n'auraient pas été justifiés par l'activité

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comm

613724c5cd580146774183c0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Sonial, expéditeur des lots détruits à l'initiative de la société X..., destinataire, qu'il importait peu que la société Sonial ait proposé d'autres solutions que la destruction ou qu'elle ait produit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01703

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

et Hazan, avocat du syndicat SUD santé sociaux 31, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société La Triade (la société) a saisi le tribunal d'instance

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cr

613725c7cd5801467742076c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

de la société dont il était gérant partie du mobilier appartenant à cette société ne saurait constituer un détournement d'actif ; qu'il appartenait au liquidateur ou à tout intéressé de faire entrer en

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comm

61372690cd58014677426990

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Laurent et René X... , en leur qualité respective de gérant de droit et gérant de fait, à payer partie des dettes sociales de la société, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans

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soc

613722a6cd580146773ffa24

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...

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cr

61372697cd58014677426d7a

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

commis par des dirigeants sociaux au préjudice des sociétés Touzet, Colas IDF Normandie, Les Charpentiers de Paris, Eurosyntec, Travaux Publics Réunis, Scopase, Gailledrat, Ciec, Ipodec, en intervenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00319

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, les élections du comité social et économique central de la société Mediapost et des onze comités sociaux et économiques d'établissement ont été organisées aux termes d'un protocole d'accord préélectoral

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CC

soc

613721b1cd580146773f6267

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme entreprise Alexandre, dont le siège social est à Lagny-Sur-Marne

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