LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours de l'année 1998, la société Préciforge, société française, a commandé deux transformateurs électriques

Jean-Baptiste B..., 2°/ Mme Odette A..., épouse B..., demeurant ensemble ... au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

Debatisse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ..., 03310 Villebret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par cour d'appel de Riom

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, signé V.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M.

justifie d'un passeport en cours de validité ; - méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de huit années

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4A2 -PV- Arrêt n° 311 [E] [B], S.A.R.L.

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence du centre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1116 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 384 DU 18 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

Roger, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre des appels correctionnels, en date du 26 mars 1987, qui, pour infractions à l'article R. 793-1 du Code du travail, l'a condamné à 14 amendes

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

S’il s’est inscrit en première année de métallerie pour l’obtention d’un certificat d’aptitudes professionnelles au titre de l’année 2025-2026, il ne justifie pas de l’impossibilité de poursuivre un tel

S’il s’est inscrit en première année de métallerie pour l’obtention d’un certificat d’aptitudes professionnelles au titre de l’année 2025-2026, il ne justifie pas de l’impossibilité de poursuivre un tel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre les deux arrêts rendus les 15 avril 2014 et 27 février 2018 par la cour d'appel de Riom

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom