A.G.F. a assuré le préfinancement des travaux de reprises ; En mars 1996, les mêmes désordres sont réapparus en même temps que des poussées des fers entraînant des éclats de béton sur les têtes des balcons

L'un des copropriétaires, monsieur [H] s'est opposé à la réalisation des travaux sur le balcon de son appartement situé au 6ème étage du bâtiment H, en faisant valoir que les travaux précédemment réalisés

entre eux, la responsabilité de la Sarl Mitjaville sera retenue à concurrence de 60 % et celle de l'architecte à concurrence de 40 % pour les frais de stabilisation dus aux résidence Les Lupins et Balcon

inhumains et dégradants, Mme X... avait clairement la volonté de nier dans W... la dignité de la personne humaine (notamment quand elle lui jetait la nourriture dans le sable, la faisait dormir sur le balcon

dans la maison de M [J] [A] ; - condamne M [J] [A], Mme [S] [A], et M [N] [A] à lui payer les sommes suivantes : * 1.500 euros au titre de l’exécution par équivalent de leur obligation de remplacer la bâche

défauts dans la réalisation des murs OSB et des plaques de plâtre, Réalisation des travaux de façade (isolation et enduit lisse), Fourniture et pose de garde-corps et dalles sur consoles pour les deux balcons

la société IDEOM a été condamnée à procéder à la levée des réserves au bénéfice de Monsieur et Madame [N], et notamment dans un délai de six mois, à lever les réserves sur le manque de séparation du balcon

et publié le 10 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000151, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 3 duplex avec balcon

III- Aucun aménagement, ni aucune décoration ne pourra être apporté aux balcons, loggias, terrasses qui extérieurement romprait I'harmonie de l'immeubIe.

en véranda, -que l'AG du 4 septembre 2002 a autorisé son auteur à créer une fermeture de son balcon côté sud, sur la façade de l'immeuble (travaux réalisés par celui-ci) mais également la création d'une

la résolution n°7.3 qui est contestée, et ne sont ni opposants, ni défaillants ; ' l'arrêté municipal du 15 septembre 2021 qui imposait notamment des travaux de remplacement des gardes-corps des balcons

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 20920/19 Jozef BALOGH

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Such practice was found at odds with the Court’s approach to examining the overall length of the proceedings, reiterated in two judgments concerning a similar situation ( Balogh and Others v.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.